Suite de la scéance de [b:3trb94z1]mardi[/b:3trb94z1]

Ce n'est pas tomber dans l'angélisme que de rappeler cette grande diversité. Mais vous préférez légiférer à  partir de l'a priori selon lequel les échanges de pair à  pair sont probablement frauduleux, passibles du délit de contrefaçon et nuisent gravement à  l'économie culturelle.

En réalité, le débat est tronqué, pour ne pas dire hypocrite. Internet est un marché considérable qui aiguise les appétits des éditeurs et distributeurs, et aussi, reconnaissons-le, de ceux qui misent sur le développement de modes de consommation gratuits. Cette gratuité favorise effectivement la contrefaçon et le commerce illicite d'Å“uvres protégées ; il faut la condamner et utiliser à  son encontre les moyens de police nécessaires. Mais ne confondons pas tout. Dans la guerre commerciale actuelle, les vrais perdants seront les auteurs, qu'elle menace autant et davantage que la fraude.

Il serait illusoire de penser que la gestion des droits numériques et tous les systèmes de contrôle leur assureraient demain une rémunération plus équitable. Le coût de ce contrôle augmentant avec le nombre de titres surveillés, pour des sommes collectées décroissantes, les Â« mesures techniques Â» favoriseront la concentration des efforts commerciaux sur un petit nombre de titres, et entraîneront aussi la concentration de l'industrie éditoriale, au détriment de la diversité culturelle.

Prétendre que ce projet va favoriser cette dernière relève de la mauvaise foi ou de l'aveuglement, et je m'étonne que certains syndicats ou associations représentant les auteurs aient vu dans le contrôle accru leur planche de salut, même si je comprends leurs réserves à  l'égard de l'autre solution, celle d'une licence légale. Mettre en place une redevance sur les abonnements au haut débit garantirait un droit d'usage et de partage sur les réseaux. Tous devraient-ils l'acquitter, ou seulement ceux qui veulent échanger des fichiers ? Comment garantir que tous les créateurs en bénéficieraient ? Malgré ces difficultés, cette voie s'impose comme la plus favorable pour l'immense majorité d'entre eux.

Le partage légalisé des fichiers favoriserait la liberté culturelle, garantirait la liberté de partager, assurerait un équilibre entre le développement culturel et les intérêts des lobbies des médias. C'est à  ces derniers qu'il faut savoir dire non, plutôt que de déguiser en confondant leurs intérêts avec l'intérêt général, comme s'y emploie malheureusement votre projet.

Sa complaisance à  leur égard suscite d'ailleurs les inquiétudes des bibliothécaires, d'universitaires, mais aussi de l'Association des maires de France, de la fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture, de tous les élus soucieux de défendre un service public de la culture. Recourir systématiquement au contrat, comme vous le proposez, placerait chaque bibliothèque, chaque centre de documentation dans un rapport de force défavorable lors de la négociation des prix et des usages. Et pourtant, vous voulez les transformer en simples locataires d'un droit à  l'information.

Au-delà , votre texte marque un véritable bond en arrière. Nous voici revenus au XIXe siècle, à  l'époque où les éditeurs craignaient de subir un préjudice financier du fait de la multiplication des bibliothèques publiques.

Un député UMP - Vous ne croyez pas à  ce que vous dites !

M. Frédéric Dutoit - Vous faites des concessions inacceptables à  ceux qui veulent profiter du développement du numérique pour remettre en cause l'accès de tous à  la culture et aux savoirs.

Ce texte nous place devant deux options : privilégier l'exercice des libertés publiques en reconnaissant que la recherche et l'éducation sont des activités fondamentales ou nous engager sur la voie de la marchandisation de la culture que le Gouvernement nous propose sous couvert d'une simple adaptation du droit à  l'évolution des technologies.

D'ailleurs, je partage l'indignation des députés socialistes devant l'opération commerciale qui s'est déroulée cet après-midi à  l'Assemblée organisée, Monsieur le ministre, par vos soins.

M. Christian Paul - Les marchands du Temple !

M. Frédéric Dutoit - Elle illustrait à  merveille la vision que vous défendez. Aucune neutralité dans les démonstrations de téléchargement réalisées !

M. Didier Mathus - Ça ne s'est jamais vu ! C'est une honte ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP)

M. Frédéric Dutoit - Rien sur les possibilités extraordinaires du Â« pair à  pair Â».

M. Frédéric Dutoit - Pour moi, le choix est fait et j'invite mes collègues à  adopter la présente exception d'irrecevabilité (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains et du groupe socialiste).

M. le Ministre - M. Dutoit, vous n'avez avancé aucun argument démontrant le caractère anticonstitutionnel de ce texte. La liberté d'expression qui règne dans cet hémicycle...

M. Patrick Bloche - Encore heureux ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP)

M. le Ministre - ...vous a permis d'exprimer votre point de vue.

M. Patrick Bloche - L'actuelle majorité a également utilisé abondamment cette motion en d'autres temps. Vous avez la mémoire courte !

M. le Ministre - Ce projet de loi n'est d'aucune manière liberticide. Il rend possible une offre légale nouvelle grâce à  un cadre juridique garantissant la rémunération des auteurs.

M. Christian Paul - A n'importe quel prix !

M. le Ministre - Le terme de marchandisation, que vous avez repris maintes fois, est choquant (Murmures sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains). Il faut distinguer la rémunération légitime de l'Å“uvre d'une logique qui tendrait à  faire des Å“uvres de l'esprit des biens comme les autres. Pourquoi n'avoir pas cité la victoire internationale que la France a remportée à  l'Unesco avec l'adoption de la convention sur la diversité ?

M. Frédéric Dutoit - Je l'ai fait lors du débat budgétaire.

M. Patrick Bloche - Maintenant, il ne faut plus des discours mais des actes !

M. le Ministre - Nous avons tous à  cÅ“ur que les lois du marché, dans ce qu'elles ont de plus draconien, ne règlementent pas les biens culturels. Veiller au respect de la diversité, c'est faire en sorte d'échapper à  une forme de domination mondiale et d'uniformisation.

M. Laurent Wauquiez - Très bien !

M. le Ministre - Je crois à  la concurrence car elle permet la diversité. En revanche, je récuse la vision romantique et fausse d'un monde où l'absence de droits d'auteur permet le fleurissement de la culture et la rencontre avec une Å“uvre. Du reste, rien n'empêche un créateur de diffuser son Å“uvre librement et gratuitement sur Internet. Notre objectif est simplement de rémunérer les créateurs.

M. Patrick Bloche - C'est également ce que nous voulons !

M. le Ministre - D'autre part, au lieu d'affirmer que ce texte menace les libertés individuelles, vous auriez pu saluer la novation juridique que représente la réponse graduée, considérée comme une solution originale par nos voisins européens (Protestations sur les bancs du groupe socialiste).

Plusieurs députés socialistes - L'amendement du Gouvernement n'a pas été distribué ! Comment en parler ?

M. le Ministre - Je respecte la liberté d'expression mais vous ne m'avez pas convaincu de l'inconstitutionnalité de ce projet de loi !

M. le Rapporteur - Monsieur Dutoit, vous avez commencé votre intervention en criant au loup. Ensuite, vous avez fait référence à  une vieille doctrine en parlant de Â« saut qualitatif Â» et Â« d'effet papillon Â». Puis, vous avez cité Orwell. Votre intervention était pathétique tant elle était freudienne...

M. André Chassaigne - Oh la la ! Vous vous êtes montré freudien dans d'autres circonstances...

M. le Rapporteur - Dois-je vous rappeler que Big Brother est une image de Staline ?

M. André Chassaigne - Vous choisissez mal votre moment pour donner des leçons de morale !

M. le Rapporteur - Démocratie et marché sont les piliers de la liberté (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste). Vos références inconscientes sont entièrement tournées vers le système totalitaire. Pure fantasme que votre exception d'irrecevabilité ! (Protestations sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains)

M. Didier Mathus - Le groupe socialiste soutiendra l'exception d'irrecevabilité défendue par M. Dutoit. Nous sommes saisis de ce projet de loi dans des conditions pour le moins singulières : l'urgence après trois ans sans débat, sans dialogue, durant lesquels le ministère n'a prêté son oreille qu'au seul lobby des industriels de la culture...

M. le Ministre - C'est faux !

M. Didier Mathus - J'ai bien parlé du Â« ministère Â». Du reste, ce ne sont pas les socialistes qui ont délivré des badges du cabinet du ministre permettant aux représentants des lobbies de pénétrer dans l'Assemblée ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP) C'est la réalité ! Ce débat est biaisé puisque ce projet de loi a retenu l'option la plus répressive à  l'encontre des internautes...

M. le Ministre - Abominations !

M. Didier Mathus - ...et l'option la plus complaisante à  l'égard des industries de la culture (Même mouvement). Vous nous avez invités à  saluer la novation que représente la réponse graduée mais elle n'est pas dans le projet de loi. Elle est contenue dans un amendement dont le texte ne nous a pas été distribué ! Elle a surgi du brouillard du ministère de la culture à  20 heures ce soir. Est-ce comme cela que vous respectez le débat parlementaire ? En vérité, vous êtes soumis à  la pression des industriels de l'entertainment qui sont parvenus à  imposer leur vision au prétexte de la crise du disque. Dois-je rappeler que les ventes de disques ont augmenté de 16,5% au premier semestre 2005, que le bénéfice de Vivendi est de 754 millions d'euros cette année et que celui de Sony BMG est de 21 millions de dollars ? Ces PME ont manifestement besoin du soutien massif du ministère de la culture pour faire face aux hordes des télénautes ! Jamais de mémoire de parlementaire, nous n'aurons légiféré sous la pression aussi directe et constante des lobbies ! (Même mouvement)

M. Christian Paul - Juste !

M. Didier Mathus - Au cours de ces débats, le groupe défendra une position d'équilibre entre le développement des technologies pour le bien-être collectif - les 8 millions de télénautes que compte notre pays ont besoin d'une sécurité juridique - et la rémunération de l'acte de création. Pour ce faire, nous proposerons un dispositif transitoire de trois ans, puis l'instauration d'un forfait global et optionnel. Il faut dépénaliser le téléchargement. La surenchère pénale que propose ce texte n'est pas une issue ! (Â« Très bien ! Â» et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste)

M. Dominique Richard - L'objet d'une exception d'irrecevabilité n'est pas de lancer le débat avant l'heure mais de démontrer l'inconstitutionnalité éventuelle d'un texte. M. Dutoit ne s'étant pas prêté à  l'exercice, le groupe de l'UMP votera contre.

M. Pierre-Christophe Baguet - L'exception d'irrecevabilité n'était pas la motion de procédure adaptée. La transposition de la directive sur les droits d'auteur intervient certes tardivement, mais cela n'est pas inconstitutionnel. Pour autant, il est effectivement choquant que la commission des affaires culturelles, familiales et sociales n'ait pas été saisie. Nous rejoignons M. Dutoit sur ce point.

On peut également s'interroger sur l'urgence de l'examen après quatre ans d'attente, et sur le choix de la date du débat. Néanmoins, face aux enjeux, le débat est nécessaire, et l'UDF y contribuera par des propositions qui, nous l'espérons, seront entendues. Nous voterons donc contre cette exception d'irrecevabilité.

M. André Chassaigne - La réponse du ministre est un peu rapide, pour ne pas dire cavalière... Quant à  celle du rapporteur, elle est scandaleuse ! Renvoyer ainsi M. Dutoit à  son Â« stalinisme Â»... Comment osez-vous donner des leçons de morale ?

Un texte n'est-il pas irrecevable lorsqu'il remet en cause deux principes fondamentaux de notre République - la liberté et l'égalité ?

En effet, Monsieur le ministre, avez-vous nié que ce texte ouvre la voie au contrôle des réseaux numériques, donc de l'information ? Avez-vous nié qu'il autorise les intermédiaires à  dire le droit puisque chaque acte sur les réseaux devra être connu, contrôlé, autorisé ? Voilà  pourtant une atteinte anticonstitutionnelle à  la liberté ! Avez-vous nié la privatisation de la connaissance avec l'extinction du prêt et la généralisation de la vente forcée ? Voilà  pourtant une atteinte à  l'égalité ! Avez-vous nié que le seul objectif de ce projet de loi est d'enrichir les multinationales propriétaires de logiciels et de pérenniser la domination de quelques grands monopoles ? Vous feignez de protéger le droit d'auteur : c'est une tromperie ! Au fond, vous ne protégez que le propriétaire. Voilà  qui est très emblématique du développement du capitalisme - cette recherche du grisbi - qui veut maîtriser la propriété de l'information.

Vous avez mis en cause M. Dutoit par un argument fallacieux sur la convention de l'UNESCO sur la diversité culturelle : il s'est pourtant très clairement félicité du rôle qu'avait tenu la France !

En contradiction avec les idées que vous avez défendues, vous mettez à  l'ordre du jour le grignotage du patrimoine informationnel de l'humanité - voilà  qui suffit à  justifier le vote de cette motion.

M. Christian Paul - C'est du cannibalisme !

L'exception d'irrecevabilité, mise aux voix, n'est pas adoptée.

QUESTION PRÉALABLE

Mme la Présidente - J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste une question préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du Règlement.

M. Christian Paul - En 2005, sept à  huit millions de Français ont téléchargé de la musique sur Internet, et plus de trois millions ont téléchargé des films. Vous les appelez des pirates : est-ce si sûr ? La plupart d'entre eux échangent des fichiers numériques à  des fins non commerciales dans le cadre d'un abonnement légal. Ces Français ne sont pas différents de centaines de millions d'êtres humains qui, chaque jour, échangent, partagent et copient desÅ“uvres culturelles. Ces pratiques massives et irréversibles bouleversent depuis plus de dix ans la diffusion de la culture.

Les plus puissants des baladeurs numériques - j'en ai deux avec moi - permettent de stocker 60 000 morceaux, soit 3 000 albums. Désormais, la musique est nomade, et jamais le plus grand nombre n'a pu y accéder avec plus de facilité : c'est le fruit de la révolution numérique qui, pour le meilleur et pour le pire, transforme l'ensemble de l'économie. Heureusement, dans le domaine de la culture, le pire n'est pas toujours sûr. Au coût et à  la rareté des Å“uvres sur support physique se substitue l'abondance due à  une reproduction illimitée et quasi gratuite. Certes, ce bouleversement affecte les producteurs et les éditeurs, et renouvelle les conditions de la création. La révolution numérique redistribue les rôles et modifie les frontières entre public et créateurs.

Vous avez dit, Monsieur le ministre, qu'il s'agissait là  d'un débat historique, et le groupe socialiste vous prend au mot. De ces changements naissent des espoirs : la légalisation des échanges non commerciaux sur Internet n'est pas une utopie - elle est pour demain ! Face à  cette mutation, le droit français et européen est d'un autre âge. Certes, nos principes - comme le droit d'auteur - sont solides, mais nos techniques juridiques doivent être revues.

La culture ne s'invente pas au Parlement : quand vient le temps d'écrire la loi, il est souvent trop tôt ou trop tard. Voici bien longtemps que vous avez rendez-vous avec le Parlement sur ce sujet ; vous l'honorez tardivement, mais il eut mieux fallu l'annuler, comme vous l'ont demandé plus de 100 000 internautes qui perçoivent à  juste titre ce texte comme une menace. Comme nombre d'entre nous, ils jugent déraisonnable de placer ce débat sous le signe de l'urgence, mauvaise conseillère dans un domaine aussi sensible. Vous m'objecterez le temps passé à  la concertation, mais lorsque, dans une démocratie, le dialogue privilégie un point de vue en négligeant tous les autres, c'est qu'il est truqué ! Comme votre prédécesseur, votre conviction est trop exclusive. Devant l'âpreté de cette controverse mondiale, il fallait organiser une confrontation sincère, et non un simulacre, mais vous n'en avez ni la volonté, ni la force.

Ce projet de loi est devenu la drapeau d'une croisade répressive que nous jugeons injuste, moyenâgeuse et inefficace.

M. le Ministre - C'est de la désinformation !

M. Christian Paul - Je vous demande donc ce soir, au nom du groupe socialiste, de l'interrompre. Si elle ne vote pas la question préalable, la majorité devrait au moins, au cours du débat, modifier sur des points essentiels ce texte dangereux, inadapté et lacunaire.

M. André Chassaigne - Le ministre commence à  réfléchir...

M. Christian Paul - Il est de mon devoir d'alerter le Parlement. En dépit de son apparence technique, voire hermétique, ce projet de loi est au cÅ“ur de l'avenir de la propriété littéraire et artistique. Faut-il, par nostalgie pour un hypothétique âge d'or, durcir à  l'excès le droit d'auteur ou, au contraire, lui redonner une légitimité et l'adapter aux réalités actuelles ? Faut-il imaginer de nouvelles formes de rémunération des créateurs ou, au contraire, bâtir des lignes Maginot juridiques pour tenter vainement de préserver l'ordre ancien ? Au fond, il ne s'agit pas simplement de redéfinir des droits en présence : ce qui est en jeu pour les décennies à  venir, c'est l'accès libre à  la culture, dont chaque pas en avant est une victoire pour la démocratie.

Le Parlement est invité à  choisir entre une voie répressive et une voie progressive. La répression est illustrée par les poursuites engagées aux Etats-Unis puis en France pour des faits de téléchargement et de mise à  dispositions de musique ou de films, par les perquisitions à  l'heure du laitier, par les saisies de disques durs et les sanctions pour l'exemple. Nous fûmes nombreux, au parti socialiste, à  demander un moratoire sur ces poursuites qui s'apparentent à  des prises d'otage, en vain. Vous prétendez qu'elles permettent de combattre la Â« piraterie Â» : voici une notion que le droit - sauf peut-être le droit maritime - ne connaît pas...

Je sais ce qu'est la contrefaçon : provenant de trafics à  but lucratif, parfois de réseaux criminels, elle est un danger pour le public et les créateurs et doit être réprimée sans états d'âme. Pourtant, j'ignore ce qu'est la piraterie, et je m'abstiendrai d'utiliser ce terme trop souvent au cours de nos débats, de peur d'appeler Â« pirates Â» vos enfants et vos petits-enfants et d'en faire ainsi des délinquants passibles de lourdes peines... (Sourires)

M. Frédéric Dutoit - Très bien !

M. Christian Paul - Vous prétendez combattre ces actes d'échange, mais la jurisprudence récente considère que le téléchargement de musique ou de films ne constitue ni un crime ni un délit, bien au contraire : c'est un acte légal de copie à  usage privé et sans but commercial.

Vous réclamant déjà  de cette voie répressive, vous aviez déclaré, dans le Monde du 19 juin 2004, que la piraterie sur Internet était un crime contre l'esprit. Dix-huit mois plus tard, permettez-moi de craindre que le verrouillage d'Internet soit une offense à  notre intelligence collective. Hier, dans le même journal, vous refusiez d'arbitrer entre la jungle et la taule...

M. le Ministre - J'ai dénoncé l'un et l'autre de façon parfaitement claire !

M. Christian Paul - ...Mais en lisant ce texte, on peut penser que vous préférez le centre éducatif fermé !

M. Jean Leonetti - C'est vous qui êtes fermé !

M. Christian Paul - Je refuse ce manichéisme. Entre le non droit et le verrouillage, il existe une voie de réforme qui connaît une histoire longue et tumultueuse, mais positive. A chaque étape, depuis deux siècles, il a fallu trouver un équilibre entre les droits des auteurs et des ayants droit et ceux du public. Depuis le développement de l'Internet, cette approche a souvent été caricaturée. Ce soir encore, sans vergogne, vous la décrivez comme le mythe de la gratuité totale. Nous n'avons jamais défendu la gratuité totale !

M. le Ministre - Je ne parlais pas de vous ! Vous n'êtes pas le centre du monde !

M. Christian Paul - Vous présentez nos positions comme des fables libertaires ou une philosophie de pacotille. Pour ma part, je prends au sérieux les bouleversements qui s'opèrent sous nos yeux et je crois à  des solutions pratiques pour financer des rémunérations compensatoires et des aides à  la création. Qui affaiblit le droit d'auteur au risque de le tuer : ceux qui veulent des adaptations aux nouveaux usages culturels ou les majors qui mènent une croisade répressive en s'arc-boutant sur des pratiques obsolètes ? Ceux qui veulent démocratiser la création et permettre à  tous les artistes de diffuser et de vivre de leurs Å“uvres grâce à  la technologie d'aujourd'hui ou ceux qui fabriquent, salarient et vendent comme un produit de supermarché de jeunes artistes en prime-time ? Qui est raisonnable : ceux qui fabriquent des remparts de papier ou ceux qui veulent inventer de nouveaux modèles culturels et économiques adaptés au monde qui vient ?

Dans cette approche, il y a de la raison et de l'idéal. De la raison car nous refusons l'idée de gratuité totale, que personne ne défend sérieusement : il n'y a pas de création sans ressources pour les créateurs. Mais les réseaux numériques peuvent être à  l'origine d'une avancée considérable, à  la mesure de celle qu'offrit l'invention du livre imprimé. Sans ignorer Beaumarchais, nous n'entendons pas mépriser l'idéal de Condorcet d'une culture ouverte au plus grand nombre ni oublier l'appel de Victor Hugo, en 1878, à  constater la propriété littéraire, mais à  fonder en même temps le domaine public !

C'est à  la lumière de cette histoire que nous devons examiner les dangers que recèle votre texte, qui tiennent en premier lieu à  son inspiration. Il ne recherche pas l'équilibre entre des droits légitimes qu'il faut concilier : il cède à  la panique ! Celle qui a saisi nombre d`acteurs économiques, parmi les plus puissants, et d'artistes devant les évolutions que nous connaissons. Le marché du disque, c'est vrai, a connu des soubresauts. Cette crise a de multiples causes, et la preuve reste à  faire que le téléchargement en est la principale. Attribuer la chute des ventes aux échanges peer to peer relève d'une analyse simpliste. D'autres facteurs peuvent largement l'expliquer : la fin du cycle de ce produit qu'est le disque - les consommateurs ont aujourd'hui, pour l'essentiel, reconstitué leur collection en format CD, la crise économique, qui pèse sur le pouvoir d'achat des ménages, les nouvelles technologies - téléphone portable, ordinateur, Internet - qui sont autant de ponctions sur le budget des ménages, et plus particulièrement des adolescents, sans parler de la concentration de l'offre, surtout dans le domaine de la musique, autour de quelques artistes, selon des règles de marketing qui tuent la diversité culturelle. L'étude universitaire la plus récente, menée en relation avec une association de consommateurs et financée par rien moins que le ministère de la recherche, est catégorique : l'intensité des usages peer to peer n'a, globalement, aucun effet sur les achats de CD et de DVD ! Quant au cinéma, il souffre d'une fragilité structurelle. Si vous voulez vraiment soutenir le développement de la vidéo à  la demande, abaissez donc la TVA sur les produits culturels à  5,5% ! Il ne s'agirait plus de discours à  l'UNESCO, mais d'actes !

Chaque révolution dans les technologies de diffusion et de reproduction, après des affrontements musclés, a abouti à  un nouvel équilibre. A l'époque du piano mécanique, les ayant droit de Verdi attaquaient l'un des inventeurs ! Les grands compositeurs se sont opposés aux boîtes à  musique ! Mais le législateur a rendu légale la fabrication d'appareils de reproduction de musique : quelques années plus tard naissait l'industrie du disque. Avec la radio, la musique devenait gratuite pour l'auditeur, avec une qualité du son meilleure : vives protestations des producteurs de disques, dont les ventes ne repartiront qu'au prix d'innovations telles que le 45 tours et la haute fidélité ! Et le magnétoscope ? On a cru à  la mise à  mort du cinéma ! Jack Valenti, le lobbyiste du cinéma américain, déclarait que le magnétoscope était au cinéma ce que l'étrangleur de Boston était aux femmes seules ! Deux ans plus tard, contre Hollywood, la cour suprême des Etats-Unis légalisait le magnétoscope... et le cinéma est toujours là  ! Le premier baladeur numérique fut attaqué en 1998 par les maisons de disques - il est aujourd'hui dans des millions de poches - et quand les logiciels d'échange peer to per sont apparus, Napster et Kazaa en tête, les mêmes entamèrent une nouvelle croisade ! La démonstration est évidente : la cohabitation des canaux de la culture, celle des modèles de diffusion dans le domaine musical - disque, vente en ligne et échanges non commerciaux par peer to peer - est possible et souhaitable.

Ce texte est également dangereux par son contenu. Vous faites le choix de sanctuariser par le droit les mesures techniques de protection, donc la gestion numérique des droits. Cela crée d'abord un risque pour la copie privée, même si vous le contestez. Les dispositifs anti-copie que vous voulez généraliser vont inéluctablement réduire, puis supprimer la copie privée.

M. le Ministre - C'est faux ! C'est scandaleux !

M. Christian Paul - Ce n'est sans doute pas votre but, Monsieur le ministre, mais c'est celui des grands acteurs du secteur. Du même mouvement sera tarie la rémunération pour copie privée que perçoivent les artistes. Le second risque concerne les libertés. En ce domaine, la récidive, depuis le début de la législature, est flagrante : c'est la tentation du filtrage, du fichage et, osons le dire, du flicage de l'Internet. En 2004, trois textes sont allés dans ce sens - trois textes en trois mois ! La loi Perben 2 a durci les sanctions contre la contrefaçon, en particulier pour dissuader l'échange de fichiers musicaux sur Internet. La loi dite de Â« confiance Â» ...

M. le Ministre - Il y a aussi de la barbarie, sur Internet !

M. Christian Paul - Cette loi de confiance dans l'économie numérique, donc, a cédé nuitamment à  la tentation de filtrer les contenus et de renforcer à  l'excès la responsabilité civile et pénale des fournisseurs d'accès. Le Conseil constitutionnel a d'ailleurs émis d'expresses réserves sur la nature de ces mesures. Puis la loi réformant la Commission nationale de l'informatique et des libertés a permis aux sociétés de gestion de droits de constituer des fichiers d'internautes en infraction. Le Conseil constitutionnel n'a pas réagi, mais la CNIL elle-même a refusé les modalités techniques qui lui étaient proposés pour détecter automatiquement les infractions. Quel désaveu ! La protection légale donnée aux mesures de gestion des droits numériques crée un risque pour la vie privée. C'est un véritable contrôle de l'usage desÅ“uvres, et même le traçage de nos préférences littéraires et artistiques, puis de tous nos échanges en ligne qui se prépare (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains).
M. le Ministre - C'est faux !

M. Christian Paul - La troisième catégorie de risques concerne l'interopérabilité, c'est-à -dire la capacité de deux systèmes d'information à  communiquer entre eux - de lire un CD ou un DVD sur le lecteur de son choix. Vous en avez fait la démonstration cet après-midi, à  votre corps défendant : avec le baladeur que j'ai ici, je ne peux rien télécharger sur les plateformes qui sont venues tout à  l'heure à  l'Assemblée ! Des milliers de Français vont acheter des baladeurs pour Noël. Savent-ils que ce projet de loi les transforme, potentiellement, en délinquants ?

M. le Ministre - C'est lamentable ! Minable !

M. Christian Paul - Je ne voudrais pas vous infliger un voyage au bout de l'enfer numérique, mais prenons quelques exemples de la vie quotidienne. Les mesures techniques, d'ores et déjà  installées sur les CD, ne sont pas lisibles sur les baladeurs de cette marque-là  : si j'achète légalement un titre sur une plateforme payante, telle que celle qui était en démonstration - à  votre initiative - au Palais Bourbon, je ne pourrai pas l'écouter, son format n'étant pas compatible.

Il faudra donc que j'achète ce titre grâce à  une carte prépayée - dont vous avez, soit dit en passant, permis qu'elle soit offerte aux députés... belle leçon de gratuité - et que je contourne les mesures techniques installées par la maison de disques, m'exposant ainsi aux peines prévues par la loi - jusqu'à  3 ans de prisons et 300 000 â‚¬ d'amende.

M. Patrick Bloche - La taule pour Paul !

M. le Ministre - C'est lamentable, c'est minable !

M. Christian Paul - Monsieur le ministre, nous avons un rendez-vous législatif. Vous vouliez lui donner un caractère historique. Je considère qu'à  trois reprises en dix minutes, votre parole vous a échappé.

En guise de remède, les vendeurs du plus grand distributeur français de disques et de livres recommandent aujourd'hui à  leurs clients de graver le titre sur un Cd vierge afin de pouvoir l'écouter.

Mme Marylise Lebranchu - Exact !

M. Christian Paul - Vous trouvez peut-être cela lamentable, mais si votre projet était voté en l'état, ce distributeur exposerait ses clients à  des sanctions. L'alternative consiste donc à  se rendre sur la plateforme d'Apple - souhaitez-vous conforter le monopole de ce groupe ? - ou à  acheter un baladeur qui puisse lire le format microsoft.

M. Patrick Bloche - C'est donc un choix entre Apple et Microsoft.

M. Christian Paul - La question qui suit n'est pas attentatoire, elle provient de l'expérience vécue par des milliers de Français : le but de ce projet de loi est-il de renforcer le monopole de Microsoft sur les systèmes d'exploitation ? C'est d'ailleurs pour avoir lié le système d'exploitation et le format de diffusion de la musique et des films que la firme a été condamnée pour abus de position dominante par la Commission européenne.

M. Jean Dionis du Séjour - Je ne vois pas le rapport !

M. André Chassaigne - C'est là  qu'il y a piraterie !

M. Christian Paul - Mon baladeur peut lire des formats MP3, mais aucune des grandes plateformes ne me propose de titres sous ce format.

M. Patrick Bloche - Attention aux cadeaux de Noël !

M. Christian Paul - Prenons ensemble la mesure du risque que représenterait ce projet de loi en matière d'interopérabilité. Certes, il faut savoir s'affranchir de la technique, mais mieux ne vaut pas l'oublier complètement lorsque l'on légifère.

L'interopérabilité, c'est la possibilité pour un consommateur de copier un morceau de musique d'un CD vers son baladeur, de stocker de la musique achetée sur n'importe quel site. C'est une simplicité d'utilisation qu'il faut conserver au consommateur, nécessaire à  la réussite des systèmes de vente en ligne que vous défendez, et que nous ne critiquons pas. L'absence d'interopérabilité, en revanche, c'est l'obligation d'utiliser un baladeur donné pour une musique donnée, et de racheter toutes lesÅ“uvres lorsque l'on change de baladeur.

L'interopérabilité permet aussi à  tout industriel de développer un système compatible et de proposer ses produits sur le marché. Votre Gouvernement dit se préoccuper d'intelligence économique. Mais aujourd'hui, la plupart des fournisseurs de mesures techniques sont américains ou japonais : nous devons donc préserver un cadre favorable à  notre industrie, sans quoi les seuls gagnants seront les grands groupes non européens.

Le premier éditeur mondial de distribution de Linux est une société française, qui crée des emplois. Si l'on empêche le contournement à  des fins d'interopérabilité, on empêchera cette société d'intégrer des logiciels libres.

Préserver le logiciel libre n'est d'ailleurs pas dans le seul intérêt des développeurs ou des utilisateurs : il est devenu un bien commun informationnel, indispensable au développement des nouveaux systèmes d'information.

En résumé, l'interopérabilité permet d'utiliser les systèmes de notre choix pour accéder aux contenus et de ne pas nous voir imposer l'utilisation de certains matériels dont les détails de fonctionnement ne nous sont pas connus. Cela est particulièrement important lorsqu'il s'agit d'informations sensibles : comment imaginer que des systèmes utilisés par la défense nationale soient porteurs de brèches de sécurité, exploitables par une puissance étrangère ?

Vous crierez à  la théorie du complot. Mais certains logiciels d'IBM et des systèmes d'exploitation de Microsoft ont été épinglés par les juridictions et votre Gouvernement a interdit - à  juste titre - l'utilisation d'un logiciel de téléphonie Internet dans la recherche publique.

L'interopérabilité, c'est la République dans le numérique, c'est la langue commune qu'il nous faut préserver contre les clans et les baronnies informationnelles. Une partie de votre majorité souhaiterait durcir ces risques répressifs : un amendement circule dans les couloirs du Palais Bourbon sous le nom de Â« Vivendi Universal Â» - allez savoir pourquoi -, qui vise à  pénaliser le développement de tout logiciel n'intégrant pas de système de contrôle des actes de son utilisateur.

Disons-le clairement : cet amendement est une arme anti-logiciels libres, en totale contradiction avec la politique de la France. Nous le combattrons énergiquement.

M. Richard Cazenave - Vous soutiendrez donc l' amendement sur l'interopérabilité ?

M. Christian Paul - J'aimerais surtout le voir. Le ministre nous parlait de riposte graduée. Depuis 18 mois, ce sont des représailles massives contre les internautes que j'ai constatées. Je suis donc très curieux d'en découvrir le contenu.

M. Patrick Bloche - Il n'a pas été distribué.

M. Christian Paul - J'en ai eu connaissance ce matin sur un plateau de radio. Faut-il aller à  la radio pour connaître les amendements du Gouvernement, Monsieur le ministre ? Mais je ne doute pas que vous réparerez cet oubli à  l'instant et je souhaiterais que les députés de l'opposition, nombreux malgré l'heure tardive, en soient destinataires.

M. Jean Dionis du Séjour - Et l'UDF ?

M. Patrick Bloche - Vous faites bien partie de l'opposition ! (Sourires)

M. Christian Paul - Ce texte vient à  contretemps, il est terriblement daté car la directive qu'il transpose date de 2001, elle-même étant la conséquence du traité OMPI de 1996, quand les premiers logiciels pair à  pair commençaient à  peine à  apparaître. La Commission européenne réfléchirait même à  une modification de cette directive.

Ce texte, hélas, arrive aussi trop tôt : vous êtes prisonniers d'un dogme, celui de la chasse aux pirates. Vous n'avez pas procédé à  la concertation nécessaire, ni réfléchi à  une alternative. Contrairement à  ce que déclarait Jack Lang en 1995 à  l'occasion de la dernière grande loi sur les droits d'auteurs - Â« écrire une nouvelle règle du jeu réclame dialogue et créativité Â» -, on a laissé s'installer une confrontation brutale. Les certitudes paresseuses des uns se sont additionnées aux tabous irréductibles des autres pour refuser toute avancée.

On a même refusé que soit créée une mission parlementaire qui aurait permis d'affronter les vraies questions plutôt que de laisser le rapporteur seul. Mais il a déjà  remis sa copie depuis près d'un an et demi.

M. André Chassaigne - Pas besoin de cela pour leur servir la soupe !

M. Christian Paul - Veillons à  ne pas infliger à  l'Internet des péages, des verrous, des clôtures, qui, au demeurant, céderont plus vite que vous ne l'imaginez.

Que penser en effet de cette politique du tout répressif que vous proposez aujourd'hui ? L'exemple des Etats-Unis est instructif : ce pays a transposé dès 1998 le traité OMPI en adoptant le Digital Millenium Act, qui interdit le contournement des mesures techniques de protection. Cette contre-offensive réactionnaire a été doublée en France d'une croisade contre les utilisateurs de systèmes d'échange, assignés par centaines, rançonnés pour n'avoir échangé que quelques dizaines de morceaux.

Force est de constater l'échec complet de cette politique aux Etats-Unis. Un article paru le 16 décembre dans le Wall Street Journal nous apprend que les ventes de disques y ont chuté de 40%.

M. Jean Dionis du Séjour - Il s'agit de l'achat de musique en ligne !

M. Christian Paul - Pourtant, aux Etats-Unis, contrairement à  la France, une offre légale existe : les consommateurs peuvent trouver leurs morceaux préférés et les télécharger sur leurs baladeurs. Mais en emboîtant le pas aux Etats-Unis, Monsieur le ministre, vous exposez notre industrie culturelle aux mêmes difficultés tout en empêchant l'émergence de nouvelles façons d'accéder à  la culture. Le gouvernement Jospin avait su, lui, dans le cadre de la redevance pour copie privée, trouver une solution garantissant de nouveaux revenus aux créateurs.

Enfin, ce texte est tragiquement lacunaire car il fait l'impasse sur des questions essentielles. Concernant les bibliothèques, aucune véritable exception n'est affirmée ; concernant l'enseignement et la recherche, il faudra renforcer les utilisations pédagogiques et le droit de citation des images, de sons et des textes. Enfin, concernant les personnes en situation de handicap, et je pense en particulier aux non-voyants, les dispositifs proposés sont rigoureusement insuffisants. Votre responsabilité est immense, Monsieur le ministre, quand le dépôt légal de fichiers numériques ouverts permettrait de reproduire des livres en braille à  des coûts moins prohibitifs ou de les découvrir à  l'aide de logiciels de reconnaissance vocale.

Si ce débat doit s'engager, nous devons prendre toute la mesure du passage à  la civilisation numérique. Le durcissement des lois sur la propriété intellectuelle s'est généralisé, même si la résistance à  cette tentation s'est heureusement manifestée au parlement européen en juillet dernier, lorsque la directive favorable aux brevets de logiciels a été écartée. Vous devez écouter ceux qui proposent des solutions nouvelles, pragmatiques, responsables et respectueuses du droit. Vous auriez pu vous inspirer de la méthode proposée il y a dix ans pour la photocopie. Je cite : Â« Il s'agit en fait d'un projet de loi simple. Il vient compléter un dispositif qui existe déjà  mais qui n'est pas respecté alors que les sanctions pénales sont prévues pour réprimer le photocopillage Â» Remplacez ici ce dernier mot par Â« peer to peer Â». Je poursuis : Â« Ce projet vise tout simplement à  faire disparaître ce délit. La prolifération des photocopies s'explique par des raisons techniques et culturelles : simplicité, développement du parc des appareils, diffusion des Å“uvres protégées. Les effets négatifs de la photocopie, vous en connaissez l'importance. Quant aux responsables, ce sont les utilisateurs, nous tous qui photocopions à  tour de bras. Â» Remplacez Â« photocopions Â» par Â« piratons Â». Je poursuis : Â« Qui n'est pas aujourd'hui contrefacteur et justiciable comme tel des tribunaux correctionnels ? Il convient d'assurer un équilibre entre, d'une part, la nécessité de ne pas dessaisir les auteurs et, d'autre part, le souci de faciliter aux usagers le respect de leurs obligations légales en leur garantissant une parfaite sécurité juridique. Â»

M. André Chassaigne - C'était pas mal ! Qui est l'auteur ?

M. Daniel Paul - En tout cas, pas un apôtre zélé du photocopillage et du piratage puisqu'il s'agissait de Jacques Toubon, ministre de la culture défendant en 1994 la loi visant à  adapter notre droit à  la technique de la photocopie.

Des solutions réalistes existent pourtant, je pense notamment à  la défense de la copie privée et à  la création d'une licence globale. Sur ces deux fondements, le législateur peut mettre en place dès maintenant un nouveau système de rémunération pour les musiciens. Telle est la position que nous défendrons ! Le téléchargement est dores et déjà  considéré dans nombre de cas comme un acte de copie privée ; la rémunération pour copie privée existe et nous devons seulement l'adapter. Toutes les études l'attestent : les internautes sont disposés à  s'acquitter de quelques euros par mois pour accéder à  la musique du monde. Ils plébiscitent la solution que nous défendons. Les organisations de consommateurs, les associations familiales et de nombreuses sociétés de gestion des droits des artistes la soutiennent également. Cette proposition, à  la différence de ce que certains feignent de croire, ne heurtent pas nos engagements internationaux. Ce choix n'impose aucune limite ou exception aux droits exclusifs mais il constitue une adaptation technique à  la réalité des échanges numériques, pour le téléchargement comme pour la mise à  disposition des Å“uvres.

Si l'Assemblée choisit d'engager le débat, nous vous demandons d'agir, Monsieur le ministre, pour la légalisation de l'échange desÅ“uvres musicales et du peer to peer. C'est, quant à  nous, un nouveau contrat culturel que nous proposerons afin que les Français puissent accéder plus librement à  la culture et pour que la création soit soutenue. Quoi qu'il en soit, en l'état, ce texte de répression et de régression est inacceptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains)

M. André Chassaigne - Très bien.

M. le Ministre - Si l'on a évidemment le droit de s'opposer à  un projet, il est en revanche dommageable de le caricaturer. Ce projet viendrait trop tard ? Nous sommes au contraire pionnier, comme en témoigne l'amendement du Gouvernement, dont je rappelle qu'il a été déposé ce matin à  onze heures et qu'il est disponible au service de la séance et à  la commission des affaires culturelles.

Il est en outre honteux de prétendre que je mène une croisade répressive !

M. François Loncle - C'est pourtant le cas.

M. le Ministre - Mais il est vrai que le parti socialiste n'est pas unanime puisque certains affirment que la licence légale ne constitue plus une solution adaptée pour rémunérer les artistes. Vous prétendez que nous voudrions porter atteinte à  la copie privée : telle est peut-être aujourd'hui l'intention de la Commission européenne mais ce n'est en rien le souhait du Gouvernement et c'est là  encore caricatural de le prétendre. La loi tient compte de la copie privée, de la simple possibilité de transmettre sa passion ! C'est un scandale de prétendre que nous pénaliserons les consommateurs de bonne foi quand le projet prévoit précisément l'inverse ! C'est un scandale de prétendre que moi-même et les parlementaires qui aurons la fierté de voter ce texte ne voulons pas arbitrer entre la jungle et la geôle quand nous proposons au contraire une troisième voie ! Prétendre que nous ne nous préoccupons pas du respect de la vie privée, de l'encadrement des mesures techniques, de l'interopérabilité, du développement et du respect des logiciels libres, de la concurrence, c'est de la désinformation ! Si vous aviez été sincère, vous auriez au moins rendu hommage à  la concertation authentique que nous avons menée. Croyez-vous que l'accord des mondes de la musique, du cinéma, de l'Internet, des diffuseurs, des radios et des télévisions soit le fait du hasard ? Qui a rendu possible une offre légale nouvelle, si ce n'est cette majorité ?

Décidément, non, je ne mène pas une croisade répressive ! L'avenir, c'est avoir le courage de rappeler en quoi les droits d'auteurs, la propriété intellectuelle, la rémunération du travail des artistes sont des valeurs essentielles. C'est également entreprendre une action pédagogique à  l'endroit de nos concitoyens les plus jeunes, notamment dans les collèges, car on ne peut prétendre défendre les artistes sans dénoncer le leurre de la gratuité. La troisième voie, c'est la promotion de l'offre légale nouvelle et la réponse graduée de manière à  ce que la diversité culturelle soit une réalité. Vous pouvez toujours dire que ce sont-là  de beaux discours, mais si nous réussissons à  faire reconnaître à  la commission notre dispositif de soutien à  la création artistique et culturelle, c'est bien plutôt en fonction d'un principe du droit international, celui de la diversité culturelle. D'ailleurs, les institutions européennes nous écoutent.

M. François Loncle - Nous n'avons aucune audience.

M. le Ministre - Le débat montrera que nous veillons au respect de tous les équilibres. J'aurais aimé, Monsieur Paul, que vous soyez moins caricatural car nous devons relever ensemble le défi technologique. J'ai quant à  moi le devoir de ne pas laisser propager de fausses informations car jouer sur les peurs et les fantasmes, c'est trop facile ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste ; applaudissements sur les bancs du groupe UMP)

M. Christian Paul - Pathétique !

Mme la Présidente - Nous en venons aux explications de vote sur la question préalable.

M. Patrick Bloche - Franchement, Monsieur le ministre, je me demande comment nous allons arriver à  la fin de ce débat ! Nous n'en sommes qu'à  la deuxième motion de procédure et la manière dont vous avez répondu à  Christian Paul, lequel ne vous avait ni insulté ni même manqué de respect, est pour le moins préoccupante...

M. le Ministre - Dire que je mène une croisade répressive, c'est m'insulter !

M. François Loncle - Allons ! Tenez-vous, laissez parler l'opposition ! (Murmures sur les bancs du groupe UMP)

M. Patrick Bloche - Vous avez qualifié les arguments de notre collègue de lamentables, minables, caricaturaux... Est-ce la parole que l'on attend d'un ministre ? Et n'avez-vous pas été assez longtemps parlementaire pour mieux respecter le débat démocratique ? Au reste, vous faites le procès de l'opposition pour mieux tenter d'oublier que votre propre majorité est très divisée sur ce texte, et que la proposition de loi de M. Suguenot, député de l'UMP, allait plutôt dans notre direction ! Alors, de quel côté sont la caricature, la confusion et la désinformation ?

Comment se fait-il que vous ne puissiez admettre que dans notre pays, où les débats relatifs à  la propriété intellectuelle se déroulent toujours dans un climat éminemment passionnel, d'autres réponses que les vôtres sont envisageables, qu'il s'agisse de la rémunération des auteurs ou de l'acquisition d'un droit optionnel à  télécharger et à  échanger des fichiers ? Nous sommes pour notre part véritablement soucieux de l'intérêt général, lequel commande de respecter les créateurs tout en favorisant l'accès à  la culture du plus grand nombre, en se plaçant bien au-delà  de groupes de pression tels que ceux que vous aviez conviés dans la salle des conférences... (Murmures sur les bancs du groupe UMP)

Christian Paul a évoqué en termes mesurés et constructifs l'interopérabilité, rendue possible par tous ces équipements - baladeurs, MP3, iPod -...

M. Laurent Wauquiez - Pas de publicité ! Seriez-vous à  la solde de quelque grand groupe ? (Rires sur les bancs du groupe UMP)

M. Patrick Bloche - ...que nos compatriotes ont été nombreux à  acheter en prévision des cadeaux de fin d'année. Il est légitime que leurs utilisateurs obtiennent la garantie qu'ils ne seront pas passibles de 300 000 â‚¬ d'amende ou de trois ans de prison en faisant un usage raisonnable des fonctionnalités de ces appareils ! N'est-ce pas pourtant ce qui est écrit dans le rapport de M. Vanneste et dans votre projet de loi ?

En vérité, l'adoption de la question préalable est d'autant plus justifiée que ce texte, attendu depuis longtemps, vient trop tôt ou trop tard. Et si tant est que nous la connaissions - après tout, l'amendement du Gouvernement n'a été déposé sur le bureau de notre Assemblée que ce matin -, la solution que vous préconisez ne fera pas de la France un pays pionnier en ces domaines. La Â« riposte graduée Â», c'est une formule à  destination des médias, pas un moyen sérieux de légiférer.

Bien entendu, le groupe socialiste invite l'Assemblée à  adopter la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains)

M. Jean Dionis du Séjour - Adopter la question préalable reviendrait à  dire qu'il n'y a pas matière à  débattre. A l'évidence, nous ne sommes pas dans ce cas de figure ! Pour avoir eu l'honneur de rapporter la loi pour la confiance dans l'économie numérique, je puis témoigner que la situation de départ semble assez analogue : même sous-estimation initiale de l'enjeu politique du texte, même passion, mêmes craintes, mêmes discours apocalyptiques émanant peu ou prou des mêmes bancs. Depuis son adoption à  l'été 2004, aucune évolution dramatique n'est pourtant à  déplorer dans ce secteur et je gage qu'il en ira de même du présent texte, lequel tend à  transposer - enfin ! - une directive qui a trouvé à  s'appliquer sans rupture dans la plupart des autres Etats membres de l'Union. Mettons donc un peu de mesure dans nos appréciations et dans nos propos. Ce texte présente une proposition cohérente...

M. Pascal Terrasse - Allons ! Il est nul !

M. Jean Dionis du Séjour - Libre à  vous de le penser mais ne reprochez pas au ministre de manquer de nuance si vous portez de telles appréciations !

Le projet prévoit de favoriser l'émergence de plateformes légales, ce qui constitue certainement une voie d'avenir.

Compte tenu des critiques faites par ses principaux détracteurs, l'on pouvait espérer une contre-proposition mirifique. Las, elle se limite à  la licence légale, laquelle consisterait en une taxe additionnelle de 6,99 â‚¬ à  l'abonnement à  l'Internet, soit environ 30% d'augmentation de la cotisation ! Vous parlez d'une proposition fracassante ! Le bon peuple internaute de France va vous répondre que c'est de la foutaise ! Au surplus, le paiement de la taxe serait optionnel, étant réservé aux internautes téléchargeant des Å“uvres sous droits d'auteur. Soit, mais où sont les bataillons de fonctionnaires chargés d'assurer le contrôle d'une telle mesure ? (Interruptions sur les bancs du groupe socialiste)

M. Pascal Terrasse - Vous préférez jeter les gens en prison ?

M. Laurent Wauquiez - Ne l'attaquez pas ! Il va voter avec vous ! (Rires sur les bancs du groupe UMP)

M. Jean Dionis du Séjour - Et que proposez-vous pour reverser ce qui est dû aux ayants droit ? Une bonne vieille caisse de répartition...

M. Patrick Bloche - C'est faux !

M. Jean Dionis du Séjour - La fébrilité du groupe socialiste montre qu'il est temps de débattre au fond... (Interruptions sur les bancs des groupes socialiste et UMP)

Mme la Présidente - M. Dionis du Séjour a seul la parole. Laissez le conclure.

M. Pierre-Christophe Baguet - L'UDF est bâillonnée ! (Sourires)

M. Jean Dionis du Séjour - L'intervention de Christian Paul était intéressante à  bien des égards mais s'agissant des baladeurs, je l'invite à  lire plus attentivement le troisième alinéa de l'article 7...

M. Christian Paul - Dans ce cas, retirez votre amendement !

M. Jean Dionis du Séjour - Il faut encore améliorer le texte (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et sur les bancs du groupe UMP).

Mme la Présidente - Allons ! Laissez l'orateur conclure !

M. Jean Dionis du Séjour - Et nous proposons d'en débattre sereinement. Le Gouvernement a sans doute eu tort de déclarer l'urgence et de retenir cette date pour engager cet examen, mais il faut maintenant aller au bout. Le groupe UDF ne votera pas la question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDF et du groupe UMP)

M. Frédéric Dutoit - J'indique à  M. Vanneste qu'à  l'instar des dinosaures, les staliniens sont des monstres du passé...

M. Jean Leonetti - Vous ne manquez pas de les réveiller régulièrement !

M. Frédéric Dutoit - Et que, sur de tels sujets, nous devons légiférer en pensant à  nos enfants plutôt qu'au passé !

Bien entendu, le groupe des député-e-s communistes et républicains votera la question préalable car, comme l'a démontré notre collègue socialiste, ce texte n'est pas à  la hauteur de l'enjeu, à  l'heure ou l'Internet modifie les rapport que l'humanité entretient avec elle-même. Notre propos n'est pas d'encadrer le marché ou d'attenter à  la liberté de ceux qui souhaitent échanger, mais bien plutôt d'oser ensemble une réforme globale du droit applicable...

Mme Muriel Marland-Militello - Oh ! la ! la !

M. Frédéric Dutoit - Il est légitime, dans la logique que crée ce nouvel environnement, que les créateurs soient justement rémunérés pour leur travail, sans priver pour autant le plus grand nombre d'accéder à  toutes les composantes de la culture contemporaine. Face à  un tel défi, ce texte du passé ne résout rien et il est sage de ne pas en délibérer plus avant. (Applaudissements sur les bancs du groupe des députés communistes et républicains et du groupe socialiste)

M. Dominique Richard - M. Paul réagit en vierge effarouchée sur la question de la réponse graduée. Mais on en parle depuis des mois. Ce matin, son président de groupe a reçu un dossier du ministère de la culture contenant une fiche sur la philosophie de la réponse graduée. Si l'information ne circule pas au parti socialiste, ce n'est pas de notre fait.

M. Christian Paul - Quelle improvisation, quand même !

M. Dominique Richard - Et les amendement sont disponibles en ligne. Nous aurons tout loisir de répondre demain sur le fond, et nous aussi, nous nous interrogerons sur l'interopérabilité, pour que les Å“uvres ne soient pas prises en otages. Mais la question préalable signifie qu'il n'y a pas lieu de délibérer. Comment dire cela, alors que notre pays a été condamné deux fois pour non-transposition, et qu'une troisième condamnation serait assortie d'une lourde amende ? Pour toutes ces raisons, le groupe UMP rejettera la question préalable.

La question préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.

La suite de la discussion est renvoyée à  la prochaine séance, qui aura lieu, cet après-midi, mercredi 21 décembre, à  15 heures.

La séance est levée à  0 heure 50.

                                                            La Directrice du service
                                                            du compte rendu analytique,

                                                            Catherine MANCY

[b:3trb94z1]ORDRE DU JOUR DU
MERCREDI 21 DÉCEMBRE 2005
[/b:3trb94z1]
QUINZE HEURES - 1re SÉANCE PUBLIQUE

1. Questions au Gouvernement.

2. Suite de la  discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi (nÂ° 1206) relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.

Rapport (nÂ° 2349) de M. Christian VANNESTE, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

VINGT ET UNE HEURES TRENTE - 2e SÉANCE PUBLIQUE

Suite de l'ordre du jour de la première séance.

Toutes ces lignes sont direcetement issues du site officielle de l''Assemblée Nationale. 

[url]M. le Ministre - C'est faux !

M. Christian Paul - La troisième catégorie de risques concerne l'interopérabilité, c'est-à -dire la capacité de deux systèmes d'information à  communiquer entre eux - de lire un CD ou un DVD sur le lecteur de son choix. Vous en avez fait la démonstration cet après-midi, à  votre corps défendant : avec le baladeur que j'ai ici, je ne peux rien télécharger sur les plateformes qui sont venues tout à  l'heure à  l'Assemblée ! Des milliers de Français vont acheter des baladeurs pour Noël. Savent-ils que ce projet de loi les transforme, potentiellement, en délinquants ?

M. le Ministre - C'est lamentable ! Minable !

M. Christian Paul - Je ne voudrais pas vous infliger un voyage au bout de l'enfer numérique, mais prenons quelques exemples de la vie quotidienne. Les mesures techniques, d'ores et déjà  installées sur les CD, ne sont pas lisibles sur les baladeurs de cette marque-là  : si j'achète légalement un titre sur une plateforme payante, telle que celle qui était en démonstration - à  votre initiative - au Palais Bourbon, je ne pourrai pas l'écouter, son format n'étant pas compatible.

Il faudra donc que j'achète ce titre grâce à  une carte prépayée - dont vous avez, soit dit en passant, permis qu'elle soit offerte aux députés... belle leçon de gratuité - et que je contourne les mesures techniques installées par la maison de disques, m'exposant ainsi aux peines prévues par la loi - jusqu'à  3 ans de prisons et 300 000 â‚¬ d'amende.

M. Patrick Bloche - La taule pour Paul !

M. le Ministre - C'est lamentable, c'est minable !

M. Christian Paul - Monsieur le ministre, nous avons un rendez-vous législatif. Vous vouliez lui donner un caractère historique. Je considère qu'à  trois reprises en dix minutes, votre parole vous a échappé.

En guise de remède, les vendeurs du plus grand distributeur français de disques et de livres recommandent aujourd'hui à  leurs clients de graver le titre sur un Cd vierge afin de pouvoir l'écouter.

Mme Marylise Lebranchu - Exact !

M. Christian Paul - Vous trouvez peut-être cela lamentable, mais si votre projet était voté en l'état, ce distributeur exposerait ses clients à  des sanctions. L'alternative consiste donc à  se rendre sur la plateforme d'Apple - souhaitez-vous conforter le monopole de ce groupe ? - ou à  acheter un baladeur qui puisse lire le format microsoft.

M. Patrick Bloche - C'est donc un choix entre Apple et Microsoft.

M. Christian Paul - La question qui suit n'est pas attentatoire, elle provient de l'expérience vécue par des milliers de Français : le but de ce projet de loi est-il de renforcer le monopole de Microsoft sur les systèmes d'exploitation ? C'est d'ailleurs pour avoir lié le système d'exploitation et le format de diffusion de la musique et des films que la firme a été condamnée pour abus de position dominante par la Commission européenne.

M. Jean Dionis du Séjour - Je ne vois pas le rapport !

M. André Chassaigne - C'est là  qu'il y a piraterie !

M. Christian Paul - Mon baladeur peut lire des formats MP3, mais aucune des grandes plateformes ne me propose de titres sous ce format.

M. Patrick Bloche - Attention aux cadeaux de Noël !

M. Christian Paul - Prenons ensemble la mesure du risque que représenterait ce projet de loi en matière d'interopérabilité. Certes, il faut savoir s'affranchir de la technique, mais mieux ne vaut pas l'oublier complètement lorsque l'on légifère.

L'interopérabilité, c'est la possibilité pour un consommateur de copier un morceau de musique d'un CD vers son baladeur, de stocker de la musique achetée sur n'importe quel site. C'est une simplicité d'utilisation qu'il faut conserver au consommateur, nécessaire à  la réussite des systèmes de vente en ligne que vous défendez, et que nous ne critiquons pas. L'absence d'interopérabilité, en revanche, c'est l'obligation d'utiliser un baladeur donné pour une musique donnée, et de racheter toutes lesÅ“uvres lorsque l'on change de baladeur.

L'interopérabilité permet aussi à  tout industriel de développer un système compatible et de proposer ses produits sur le marché. Votre Gouvernement dit se préoccuper d'intelligence économique. Mais aujourd'hui, la plupart des fournisseurs de mesures techniques sont américains ou japonais : nous devons donc préserver un cadre favorable à  notre industrie, sans quoi les seuls gagnants seront les grands groupes non européens.

Le premier éditeur mondial de distribution de Linux est une société française, qui crée des emplois. Si l'on empêche le contournement à  des fins d'interopérabilité, on empêchera cette société d'intégrer des logiciels libres.

Préserver le logiciel libre n'est d'ailleurs pas dans le seul intérêt des développeurs ou des utilisateurs : il est devenu un bien commun informationnel, indispensable au développement des nouveaux systèmes d'information.

En résumé, l'interopérabilité permet d'utiliser les systèmes de notre choix pour accéder aux contenus et de ne pas nous voir imposer l'utilisation de certains matériels dont les détails de fonctionnement ne nous sont pas connus. Cela est particulièrement important lorsqu'il s'agit d'informations sensibles : comment imaginer que des systèmes utilisés par la défense nationale soient porteurs de brèches de sécurité, exploitables par une puissance étrangère ?

Vous crierez à  la théorie du complot. Mais certains logiciels d'IBM et des systèmes d'exploitation de Microsoft ont été épinglés par les juridictions et votre Gouvernement a interdit - à  juste titre - l'utilisation d'un logiciel de téléphonie Internet dans la recherche publique.

L'interopérabilité, c'est la République dans le numérique, c'est la langue commune qu'il nous faut préserver contre les clans et les baronnies informationnelles. Une partie de votre majorité souhaiterait durcir ces risques répressifs : un amendement circule dans les couloirs du Palais Bourbon sous le nom de Â« Vivendi Universal Â» - allez savoir pourquoi -, qui vise à  pénaliser le développement de tout logiciel n'intégrant pas de système de contrôle des actes de son utilisateur.

Disons-le clairement : cet amendement est une arme anti-logiciels libres, en totale contradiction avec la politique de la France. Nous le combattrons énergiquement.

M. Richard Cazenave - Vous soutiendrez donc l' amendement sur l'interopérabilité ?

M. Christian Paul - J'aimerais surtout le voir. Le ministre nous parlait de riposte graduée. Depuis 18 mois, ce sont des représailles massives contre les internautes que j'ai constatées. Je suis donc très curieux d'en découvrir le contenu.

M. Patrick Bloche - Il n'a pas été distribué.

M. Christian Paul - J'en ai eu connaissance ce matin sur un plateau de radio. Faut-il aller à  la radio pour connaître les amendements du Gouvernement, Monsieur le ministre ? Mais je ne doute pas que vous réparerez cet oubli à  l'instant et je souhaiterais que les députés de l'opposition, nombreux malgré l'heure tardive, en soient destinataires.

M. Jean Dionis du Séjour - Et l'UDF ?

M. Patrick Bloche - Vous faites bien partie de l'opposition ! (Sourires)

M. Christian Paul - Ce texte vient à  contretemps, il est terriblement daté car la directive qu'il transpose date de 2001, elle-même étant la conséquence du traité OMPI de 1996, quand les premiers logiciels pair à  pair commençaient à  peine à  apparaître. La Commission européenne réfléchirait même à  une modification de cette directive.

Ce texte, hélas, arrive aussi trop tôt : vous êtes prisonniers d'un dogme, celui de la chasse aux pirates. Vous n'avez pas procédé à  la concertation nécessaire, ni réfléchi à  une alternative. Contrairement à  ce que déclarait Jack Lang en 1995 à  l'occasion de la dernière grande loi sur les droits d'auteurs - Â« écrire une nouvelle règle du jeu réclame dialogue et créativité Â» -, on a laissé s'installer une confrontation brutale. Les certitudes paresseuses des uns se sont additionnées aux tabous irréductibles des autres pour refuser toute avancée.

On a même refusé que soit créée une mission parlementaire qui aurait permis d'affronter les vraies questions plutôt que de laisser le rapporteur seul. Mais il a déjà  remis sa copie depuis près d'un an et demi.

M. André Chassaigne - Pas besoin de cela pour leur servir la soupe !

M. Christian Paul - Veillons à  ne pas infliger à  l'Internet des péages, des verrous, des clôtures, qui, au demeurant, céderont plus vite que vous ne l'imaginez.

Que penser en effet de cette politique du tout répressif que vous proposez aujourd'hui ? L'exemple des Etats-Unis est instructif : ce pays a transposé dès 1998 le traité OMPI en adoptant le Digital Millenium Act, qui interdit le contournement des mesures techniques de protection. Cette contre-offensive réactionnaire a été doublée en France d'une croisade contre les utilisateurs de systèmes d'échange, assignés par centaines, rançonnés pour n'avoir échangé que quelques dizaines de morceaux.

Force est de constater l'échec complet de cette politique aux Etats-Unis. Un article paru le 16 décembre dans le Wall Street Journal nous apprend que les ventes de disques y ont chuté de 40%.

M. Jean Dionis du Séjour - Il s'agit de l'achat de musique en ligne !

M. Christian Paul - Pourtant, aux Etats-Unis, contrairement à  la France, une offre légale existe : les consommateurs peuvent trouver leurs morceaux préférés et les télécharger sur leurs baladeurs. Mais en emboîtant le pas aux Etats-Unis, Monsieur le ministre, vous exposez notre industrie culturelle aux mêmes difficultés tout en empêchant l'émergence de nouvelles façons d'accéder à  la culture. Le gouvernement Jospin avait su, lui, dans le cadre de la redevance pour copie privée, trouver une solution garantissant de nouveaux revenus aux créateurs.