[size=150:5mb3pzyh]Amazon en abus de position dominante ?
Danger pour la culture ?[/size:5mb3pzyh]


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Amazon exclut désormais, de manière systématique, la présentation de livres dont les éditeurs refusent de se soumettre à  leurs conditions commerciales. La politique des frais de port offerts par Amazon est rendue possible par la demande de surremises aux éditeurs, non par une plus grande efficacité économique, contrairement à  ce quâ€™il est souvent affirmé. La gratuité des frais de port est une illusion, puisque ce dispositif est Â« financé Â» par les éditeurs, à  qui il est demandé une remise plus importante.

Amazon.fr a été condamné en décembre 2007 pour le non-respect de la loi Lang, autrement appelée Loi sur le prix unique du livre, une loi considérée comme Â« la première loi de développement durable Â», qui garantit un prix de vente des livres souvent inférieur à  celui pratiqué dans des pays qui ne disposent pas dâ€™un tel dispositif, et permet à  lâ€™ensemble des acteurs du livre de recevoir une juste rétribution.

Amazon a décidé de ne pas respecter le jugement, de manière volontaire, et de stigmatiser de manière très violente, à  travers un forum et une pétition, les librairies françaises...[/quote:5mb3pzyh]


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[b:5mb3pzyh][u:5mb3pzyh]Message édité :[/u:5mb3pzyh][/b:5mb3pzyh] [size=150:5mb3pzyh]Enfin une bonne nouvelle ![/size:5mb3pzyh]




[quote=&quot;PCINpact et... un peu tout le monde, en fait,&quot;:5mb3pzyh]Le parlement européen a adopté ce matin une résolution qui engage les États membres - donc la France - Â« à  éviter l'adoption de mesures allant à  l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à  internet Â». Ce vote démontre que le dispositif de riposte graduée que Nicolas Sarkozy souhaite voir adopter en France rapidement, pour qu'il soit étendu au niveau européen pendant la présidence française de l'UE, est considéré comme contraire aux droits fondamentaux par une majorité de députés européens.

Ce vote est donc un signal fort en direction de la France. Il vient en soutien de la position du gouvernement suédois qui avait déjà  rejeté la riposte graduée. Le rapporteur Guy Bono qui a porté cette résolution, soutenu par des députés de tous horizons, a ainsi énoncé hier en séance plénière :

Â« Sur ce sujet, je m'oppose fermement à  la position de certains États membres,dont les mesures répressives sont des mesures dictées par des industries qui n'ont pas été capables de changer leur modèle économique face aux nécessités imposées par la société de l'information. La coupure d'un accès internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs. C'est une sanction aux effets puissants, qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l'accès à  l'internet est un droit impératif pour l'inclusion sociale. Â»

La Quadrature du Net, qui avait écrit lundi une lettre de 3 pages aux députés européens se réjouit de ce vote. Elle remercie tous les élus qui ont voté pour les amendements ayant conduit à  ce résultat. Elle remercie également toutes les associations de défense des libertés avec qui elle a oeuvré pour sensibiliser les élus européens, sur place, par courriel et par téléphone. Elle invite le Premier Ministre François Fillon a prendre acte de ce vote et, par conséquent, à  ne pas déposer devant le Parlement français le projet Olivennes.

Comme l'expliquait le rapport du professeur de droit pénal Jean Cédras, que le ministre Renaud Donnedieu De Vabres avait cherché à  entérrer en son temps,Â«l'idée d'une réponse graduée automatique, aussi séduisante qu'elle ait pu apparaître [au gouvernement français et aux ayant-droits], doit donc être abandonnée.Â»[/quote:5mb3pzyh]