Les héritiers de Victor Hugo perdent en cassation
[30/01/2007 15:38]

PARIS (AP) -- La première chambre civile de la Cour de cassation a estimé mardi qu'on ne pouvait pas interdire une suite au roman Â«Les MisérablesÂ» de Victor Hugo si cette suite, contestée par les héritiers de l'écrivain, respectait le nom de l'auteur initial et l'intégrité de son oeuvre tombée dans le domaine public.

Elle a cassé un arrêt de la cour d'appel de Paris du 31 mars 2004 qui avait donné raison aux héritiers de l'écrivain. Ils avaient déposé en 2001 une plainte contre François Ceresa, qui avait inventé une suite à  l'oeuvre phare de leur aïeul.

L'affaire a été renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée, afin qu'elle examine les deux livres de François Ceresa, Â«Cosette, ou le temps des illusionsÂ» et Â«Marius ou le fugitifÂ», édités par Plon.

La Cour de cassation estime en effet Â«que la suite d'une oeuvre littéraire se rattache au droit d'adaptationÂ». Et que Â«sous réserve du respect du droit au nom et à  l'intégrité de l'oeuvre adaptée, la liberté de création s'oppose à  ce que l'auteur de l'oeuvre ou ses héritiers interdisent qu'une suite lui soit donnée à  l'expiration du monopole d'exploitation dont ils ont bénéficiéÂ».

La cour d'appel avait au contraire jugé Â«qu'aucune suite ne pouvait être donnée à  une oeuvre telle que Les Misérables sans porter atteinte au droit moral de Victor HugoÂ». Elle avait qualifié l'oeuvre de Â«véritable monument de la littérature mondiale (...) et non pas un simple roman en ce qu'elle procédait d'une démarche philosophique et politiqueÂ».

Des arguments qualifiés mardi dÂ»'inopérantsÂ» par la Cour de cassation qui a souligné que la cour d'appel n'avait pas à  juger Â«le mérite de l'oeuvre ou son caractère achevéÂ», mais qu'elle devait constater si les oeuvres contestées avaient Â«altéré l'oeuvre de Victor HugoÂ» ou fait naître Â«une confusion sur leur paternitéÂ».

Au nom du droit moral, la famille Hugo réclamait, en 2001, 4,5 millions de ff (675.000 euros) de dommages et intérêts à  François Ceresa et l'interdiction de ses livres.

Dans son premier roman, François Ceresa a redonné vie au personnage de l'inspecteur Javert, désormais sur la voie de rédemption. La famille Hugo avait dénoncé une Â«contrefaçon purement commercialeÂ», portant Â«atteinte à  l'intégrité de l'oeuvreÂ». AP 

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