La plus grosse opération d'enfumage organisée par Mr S.

La quasi-totalité des modifications sont soit des gadgets qui n'auront aucun réel impact, soit de la poudre aux yeux.

- pas plus de deux mandats présidentiels. (Jusqu'à  présent, aucune limitation n'existait) [b:g1xo86e9]Ouah, c'est clair qu'il y en avait vachement besoin...[/b:g1xo86e9] 

- besoin d'un accord du Parlement en cas d'opération militaire à  l'étranger de plus de 4 mois. (Le Parlement n'avait jusqu'à  présent aucun contrôle sur les engagements militaires, comme actuellement en Afghanistan) [b:g1xo86e9]En apparence, une bonne idée. En pratique, le fait que ça ne concerne que les opérations de plus de quatre mois signifie, à  tout hasard, que nous pourrons aller aider les Etats-Unis à  &quot;libérer&quot; l'Iran, en les prévenant qu'on a une limite de temps...[/b:g1xo86e9]

- les deux assemblées maîtrisent la moitié de l'ordre du jour. (Aujourd'hui entièrement fixé par le gouvernement) [b:g1xo86e9]Absolument aucun intérêt, si on y réfléchit deux minutes. Le gouvernement - hors président - est obligatoirement du même bord politique que celui qui contrôle le Parlement. Donc le camp qui contrôle le Parlement pouvait déjà  s'entendre pour dresser son ordre du jour.[/b:g1xo86e9]

- tout citoyen peut saisir le Conseil constitutionnel à  travers le filtre du Conseil d'Etat et de la Cour de Cassation. (Jusqu'à  présent, seuls le Président de la République, le Premier Ministre, les présidents des deux assemblées ou un groupe de 60 députés ou sénateurs pouvaient enclencher cette procédure de saisine) [b:g1xo86e9]Cool, ça veut dire que dès demain, je peux commencer à  contester plein de décisions prises par Sarkozy ? Ben oui, l'incitation au communautarisme, par exemple, c'est contraire à  la Constitution qui déclare que la France est une et indivisible - à  moins que cette partie n'ait été abrogée au passage...[/b:g1xo86e9]

- un référendum peut être organisé à  l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs. (Jusqu'ici, aucune disposition de ce type n'existait) [b:g1xo86e9]Une des rares bonnes idées... mais encore faut-il qu'ensuite &quot;on&quot; tienne compte des résultats du référendum - vous voulez qu'on reparle du TCE, refusé par référendum et qu'on nous impose deux ans plus tard sous le nom de Traité de Lisbonne ?[/b:g1xo86e9]

- le Président peut venir s'exprimer devant le Parlement réuni en Congrès. (Jusqu'à  présent, le Président de la République ne pouvait se rendre devant aucune des deux assemblées) [b:g1xo86e9]J'ai envie de dire qu'on reconnaît bien là  notre Mr S. national, qui manque faire un syncope dès qu'on lui dit qu'il y a une chose que non, il ne peut pas faire... &quot;SI ! JE VEUX LE FAIRE !&quot;...[/b:g1xo86e9]

- recours à  l'article 49-3 (adoption sans vote) limité aux budgets de l'Etat, de la Sécurité Sociale et à  Â« un autre texte par session Â». (Le recours était jusqu'à  présent illimité) [b:g1xo86e9]C'est pas que ç'ait été soit une des plus importantes soupapes de sécurité prévues par la Constitution, mais presque... quelle idée géniale de la supprimer. Il ne reste plus qu'à  faire le dos rond en disant &quot;Maintenant, la volonté du Parlement sera respectée.&quot; - ah tiens, ne serait-ce pas ce qu'on est en train de faire ?[/b:g1xo86e9]

- disparition du droit de grâce collectif du Président de la République. (Il conserve le droit de grâce individuel) [b:g1xo86e9]Négligeable. De toutes façons, avec l'instauration de la mentalité &quot;sécuritaire&quot;, le président ne peut plus se permettre de gracier les gens, ça apparaîtrait comme du laxisme face à  la criminalité galopante qui menace la France - tremblez, bonnes gens ![/b:g1xo86e9]

- reconnaissance de l'appartenance des langues régionales au patrimoine de la Nation [b:g1xo86e9]Scandaleux. La langue de la République Française est le français. Point. Les &quot;hussards noirs&quot; doivent se retourner dans leurs tombes. [/b:g1xo86e9]

- les ministres issus du Parlement retrouvent automatiquement leur siège en cas de démission ou renvoi. (Absente de la Vème République, car selon De Gaulle elle causait de l'instabilité parlementaire, cette disposition était en vigueur sous la IIIème et la IVème Républiques) [b:g1xo86e9]Le motif de suppression était parfaitement fondé, comme dit Morgan... [/b:g1xo86e9]

- les Français de l'étranger sont représentés par des députés comme par des sénateurs. (Seuls 12 sénateurs les représentent aujourd'hui) [b:g1xo86e9]Une autre des mesures que je trouve justifiable, mais franchement, c'est un peu &quot;annexe&quot;, non ?[/b:g1xo86e9]