Alors, les &quot;dernières nouvelles&quot; sur cette bonne vieille loi DADVSI, l'ennemie de toute culture et de toute liberté...




Le premier décret d'application de la loi DADVSI vient de tomber ! Il est encore tout frais ! Tout comme les premiers débats et votes, on s'en souvient, avaient été orchestrés pendant les fêtes, en catimini, ce décret a été confirmé le 23 décembre 2006 et publié dès le 30. Il ne faudrait pas que quelqu'un ait le temps de s'insurger, ou même la tête à  ça...
[i:3jc1ykv6]Joyeux Noël et bonne année ![/i:3jc1ykv6]  <!-- s:| --><img src="{SMILIES_PATH}/icon_neutral.gif" alt=":|" title="Neutral" /><!-- s:| --> 

[quote:3jc1ykv6]Ce décret punit d'une contravention de quatrième classe, c'est-à -dire d'une amende de 750 euros, les contrevenants qui détiennent &quot;en vue d'un usage personnel&quot; ou utilisent &quot;une application technologique, un dispositif ou un composant conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à  une mesure technique efficace [...] qui protège une Å“uvre, une interprétation, un phonogramme, un vidéogramme, un programme ou une base de données [...]&quot; ou qui ont recouru &quot;à  un service conçu ou spécialement adapté pour porter atteinte [...] &quot; aux types d'Å“uvres citées ci-dessus.[/quote:3jc1ykv6]
(Source, [url=http&#58;//www&#46;atelier&#46;fr/juridique/loi,dadvsi,premier,decret,application,publie-33577-21&#46;html:3jc1ykv6]Atelier.fr[/url:3jc1ykv6].)



Le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, aurait reconnu publiquement avoir été lié aux majors, puisqu'[url=http&#58;//www&#46;agoravox&#46;fr/article&#46;php3?id_article=13425:3jc1ykv6]il se serait plaint de leur trahison[/url:3jc1ykv6]. On peut imaginer, par exemple, qu'il a signé de son sang un pacte des plus impies.



Une saisine des socialistes, supposée mettre des bâtons dans les roues des vélléités liberticides, a eu pour conséquence finale de durcir et de flouter encore davantage la loi.
Voir à  ce sujet les articles du [url=http&#58;//news&#46;fr/actualite/0,3800002468,39362074,00&#46;htm:3jc1ykv6]10[/url:3jc1ykv6] et du [url=http&#58;//news&#46;fr/actualite/0,3800002468,39362425,00&#46;htm:3jc1ykv6]28[/url:3jc1ykv6] juillet 2006 sur le site News.fr.



[url=http&#58;//www&#46;framasoft&#46;net/article3237&#46;html:3jc1ykv6]Ici[/url:3jc1ykv6], un très bon article de Lawrence Lassig, j'en retiens avant tout cette phrase :
[quote=&quot;Lawrence Lassig&quot;:3jc1ykv6]Nous protégeons, certes, mais nous maintenons lâ€™équilibre avec une valeur bien plus fondamentale de nos sociétés, avec la conviction que la connaissance et la culture doivent se disséminer le plus largement possible.[/quote:3jc1ykv6]



Et [url=http&#58;//www&#46;sacd&#46;fr/actus/blog/:3jc1ykv6]ailleurs[/url:3jc1ykv6] :
[quote=&quot;Pascal Rogard&quot;:3jc1ykv6]Il suffit de lire lâ€™histoire des codes secrets de Simon Singh pour comprendre la vanité de lâ€™illusion que les technologies pourront assurer une protection sans faille des droits de propriété littéraire et artistique.[/quote:3jc1ykv6]